Conformité RoHS : 10 substances, matériaux homogènes et dossier technique

Les 10 substances soumises à restriction et leurs limites

La directive RoHS 2011/65/UE limite l’utilisation des substances énumérées à son annexe II dans les équipements électriques et électroniques. La directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission y a ajouté quatre phtalates, portant la liste à dix. La limite est de 0,1 % en poids pour le plomb, le mercure, le chrome hexavalent, les PBB et les PBDE ainsi que pour le DEHP, le BBP, le DBP et le DIBP, et de 0,01 % pour le cadmium.

Ces valeurs s’appliquent aux matériaux homogènes. La directive définit un matériau homogène comme un matériau de composition uniforme ou une combinaison de matériaux qui ne peut être séparée en matériaux différents par des actions mécaniques telles que dévissage, découpage, broyage ou meulage. L’isolant d’un câble, un joint de soudure ou un boîtier en plastique sont évalués séparément ; une moyenne sur l’ensemble du produit ne démontre pas la conformité.

Vérifier le champ d’application et les exemptions produit par produit

La directive RoHS couvre les équipements électriques et électroniques des catégories qu’elle énumère ; ses règles s’appliquent aussi aux câbles et aux pièces détachées destinées à la réparation. Certaines applications sont exclues de la restriction pour une durée limitée grâce aux exemptions des annexes III et IV. Comme la portée et l’échéance des exemptions peuvent évoluer, il faut consigner le numéro et la date de validité de chaque exemption utilisée.

La date d’application de la restriction des phtalates aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance diffère de celle des autres produits ; la directive 2015/863 fixe séparément ces dates de transition. Déterminer dès la conception la catégorie du produit et l’exemption sur laquelle il s’appuie réduit le risque de devoir changer de matériaux plus tard.

Démontrer la conformité avec la chaîne d’approvisionnement

Avant d’apposer le marquage CE, le fabricant établit la documentation technique et réalise l’évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne de la fabrication. En pratique, le dossier technique RoHS repose le plus souvent sur l’approche fondée sur les risques de la norme EN IEC 63000 : pour chaque matériau et composant, on rassemble une déclaration du fournisseur, des informations sur les matériaux et, si nécessaire, un rapport d’analyse.

Il n’est généralement pas nécessaire d’analyser chaque composant en laboratoire. La fiabilité du fournisseur, le niveau de risque du matériau et la qualité des documents disponibles sont évalués ensemble ; pour les matériaux douteux ou à risque élevé, un criblage XRF et une analyse chimique selon la série IEC 62321 peuvent être prévus. La documentation technique et la déclaration UE de conformité doivent être conservées dix ans après la mise sur le marché.

À vérifier avant de clôturer le dossier

• ✓La catégorie RoHS du produit et la date d’application des règles sont identifiées.
• ✓La nomenclature (BOM) correspond à la version qui sera vendue.
• ✓Une déclaration fournisseur ou un rapport d’analyse figure au dossier pour chaque composant.
• ✓Le numéro et la validité de chaque exemption utilisée sont consignés.
• ✓Le plan d’analyse et les résultats pour les matériaux à risque élevé ont été revus.
• ✓Un responsable met à jour le dossier en cas de changement de fournisseur ou de matériau.

La conformité RoHS n’est pas un certificat obtenu une fois pour toutes, mais un suivi documentaire maintenu tout au long de la production. Même si le produit ne change pas, l’évaluation doit être renouvelée lorsqu’un fournisseur ou un composant change. Les règles nationales en Turquie et sur les autres marchés visés doivent être vérifiées séparément.